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HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 5465

La situation des marins sur le littoral belge est la suivante :
Aux termes de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et
ecclésiastiques, les marins sont divisés en deux catégories: les uns pa-
trons, matelots, mousses, sont compris dans le ministère des finances et
classés dans la douane ; les autres, pilotes et marins, sont classés dans
le ministère de la marine.

Cette loi organique de la Caisse des Veuves et Orphelins a naturelle-
ment suivi l'évolution du temps, elle a été modifiée à diverses époques,
notamment en 1867, où il est institué une Caisse générale de pensions
et de secours pour les pilotes, leurs veuves, leurs orphelins.

Liverpool à M. le ministre de la marine de la République française, sous le titre de :
Rapport sur la fédération des armateurs et l'assurance de la vie des marins :

« La Shipping fédération de Londres, association de mutuelle composée d'armateurs du
« Royaume-Uni, jetait, il y a quelques mois, dit ce rapport, les bases d'un vaste projet
» relatif à l'assurance de la vie des marins. Il s'agissait de constituer un fonds annuel
<¦- sur lequel seraient prélevées des indemnités que l'association de mutuelle conférerait, soit aux
« familles des hommes ayant péri en mer, soit aux matelots que leurs blessures met-
.. traient dans l'impossibilité de reprendre à jamais du service de mutuelle ; soit, enfin, à ceux dont
i des accidents auraient momentanément, et polir une période plus ou moins longue,
« interrompu la carrière. Au préalable, et avant d'entrer dans une discussion appro-
« fondie des détails du plan qu'on avait en vue, on a cru devoir consulter les princi-
ii paux centres maritimes anglais sur le principe môme du problème social qu'on
» voulait résoudre. De toutes parts, les idées du Comité ont rencontré une approbation
" chaleureuse. La loi, a-t-on fait valoir, ne protège pas suffisamment l'armateur ; il est
« à peu près sans défense contre les grèves et les désertions; c'est donc à lui qu'il
« appartient de surveiller ses intérêts, non pas au moyen de vaines représailles, mais
« à l'aide d'un système qui sauvegardera la propriété des possesseurs de bâtiments,
« tout en accordant au personnel naviguant d'inappréciables avantages.

o Le principe, une fois admis et approuvé, on a passé à l'étude et à l'élaboration
« du projet. Bientôt le Comité exécutif de la Shipping fédération a fait connaître le
" résultat de ses travaux, et il a semblé à tout le monde que ses propositions étaient
« à la fois ingénieuses et philanthropiques.
« En voici le résumé :

« En cas de mort ou d'accident entraînant incapacité totale de servir, et survenus
" à bord d'un navire de la Shipping fédération, le fonds d'assurance de l'association de mutuelle
" versera aux héritiers du défunt dans le premier cas, à l'homme lui-môme dans le
« second, des sommes dont l'importance sera calculée suivant les fonctions qu'exer-
" çait à bord le marin décédé ou blessé. L'allocation s'élèvera : pour les capitaines, à
« 100 livres sterling; pour le second, le mécanicien en chef, le médecin et le commis-
" saire, à75 livres; à 50 pour le deuxième officier et le deuxième mécanicien ; à 40 pour
1 tout autre officier pourvu de son brevet; elle sera de 35 pour les maîtres et les marins
" occupant une situation supérieure à celle de matelot ou de chauffeur; enfin, les
" autres membres de l'équipage auront droit, pour eux ou pour leurs familles, à une
« indemnité de 25 livres sterling.