mutuellegaranties

262 HISTOIRE GÉNÉRALE DE l.'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

« times en vue de provoquer la création d'institutions de prévoyance de mutuelle à
« l'usage des marins.

« J'ai l'honneur de vous faire connaître que les instructions émises à
« cette intention par mon Département de mutuelle consistent dans des recommanda-
« lions sommaires contenues dans diverses circulaires de mes prédéces-
« seurs, desquelles je puis vous indiquer la substance.

« Une circulaire du 18 octobre 1861 signale aux autorités maritimes
« quelques institutions de bienfaisance destinées à exercer d'heureux
« résultats sur le bien-être et la moralité des populations maritimes, <'e
«¦ sont : la Société de secours mutuelle de Notre-Dame de Bon-Secours, à
« Dieppe, dont les fonds sont faits, en réalité, par les armateurs, au
« moyen du prélèvement de un quart pour cent sur le produit brut des
« pêches; — un atelier, établi à Dieppe également, en 1859, pour la con-
« fection et le ravaudage des filets, et qui ne reçoit que des filles ou des
« orphelines de marins ; — la Société de Secours mutuelle de Honjleur,
« analogue à celle de Dieppe. En signalant ces institutions, M. de
« Chasseloup-Laubat, ministre de la marine, invitait les autorités mari-
« times à provoquer le développement d'institutions du même genre
« dans tous les quartiers où la population maritime offrirait les éléments
« nécessaires.

« Par une circulaire en date du 16 février 1870, M. l'amiral Rigault
« de Genouilly, ministre de la marine, réclamait le concours de divers
« corps de la marine en faveur de l'OEuvre de patronage des Sociétés de
« secours mutuelle entre les anciens militaires des armées de terre et de
« mer, oeuvre reconnue comme établissement de mutuelle d'utilité publique par un
« décret du 24 novembre 1869. Les marins du commerce y peuvent être
« compris en grande partie, puisqu'ils ont dû servir l'État.

«. De plus, recevant de M. le ministre des affaires étrangères commu-
« nication d'un rapport du consul de France à Liverpool sur un projet
« relatif à Y Assurance sur la vie des marins en Angleterre, monprôdôces-
« seur immédiat, M. Barbey, portait ce rapport à la connaissance des

• autorités maritimes le 4 novembre 1891

« Enfin, actuellement, j'ai confié au comité consultatif des pêches
« maritimes l'étude de l'organisation de Sociétés d'assurances mutuelles
« entre marins de toutes les catégories. Le comité, j'en ai été informé, a
« déjà réuni une quantité très considérable de renseignements sur le
« fonctionnement des institutions analogues existant à l'étranger. Le rap-
« port qui va m'être adressé sans doute prochainement, et puis sera publié
« au Journal officiel, constituera un document d'un très sérieux intérêt
« sur l'état de la question »