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HISTOIRE GÉNÉRALE DE L*ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 263

Tels étaient les termes en lesquels l'honorable ministre d'alors mani-
festait ses bonnes intentions à l'égard des marins. Et, en effet, le 2 juin 1892
paraissait un rapport de M. Berthoule, membre du Comité consultatif des
pêches maritimes, dont le président était M. Gerville-Réache, député.
Quoique ne professant pas la même opinion que l'honorable rappor-
teur sur le rôle que l'État doit tenir dans la société de mutuelle, nous considérons ce
rapport sur la constitution d'assurances mutuelles comme une oeuvre de
haute portée, destinée à servir grandement la cause du marin, quelle que
soit son application et d'où qu'elle se produise.

Des circulaires ministérielles, qui sont la conséquence du rapport de
M. Berthoule, paraissent enfin.

La première, datée de fin avril 1893, était adressée aux commissaires
et autorités maritimes de France. Son but était d'appeler leur attention sur
l'intérêt qui existe actuellement de voir se développer sur le littoral le
nombre des institutions de prévoyance à l'usage des marins; associations
privées de mutuelle qui, tantôt sous la forme de caisses de secours, de caisses de
retraite, tantôt sous celle de caisses d'assurance sur la vie, de caisses de
prêts ou avances aux marins pêcheurs, ont pour but d'appliquer les idées
de prévoyance et d'assistance mutuelle parmi les populations maritimes.
Une seconde circulaire suivait à la date du 26 août. Le ministre s'y
félicitait du mouvement commencé et des premiers résultats acquis; il y
marquait son désir que les marins s'assurent d'eux-mêmes.

En 1894, YOfficiel publiait un second rapport de M. Berthoule,
adressé au ministre de la marine, et projetant une caisse d'assurances
mutuelles entre les marins français.

Le nombre des inscrits maritimes, dit le rapport de M. Berthoule, est
d'environ 135,000 hommes divisés en sept groupes : petites, pêches,
grandes pêches, bornage, cabotage, long cours, pilotage et plaisance.

La statistique officielle dressée pour la période quinquennale 1887-
1891 donne, comme proportion annuelle de décès accidentels à la mer,
l'énorme chiffre de 835 hommes, représentant 6 0/0 du personnel occupé.
La dépense annuelle prévue pour la caisse d'assurances des marins,
lorsqu'elle aurait atteint son plein fonctionnement, serait, d'après le
rapporteur, de 1,672,248 francs.

Il y serait pourvu au moyen de cotisations de mutuelle imposées aux marins, de
primes à la charge des marins et armateurs, et enfin d'une subvention
de l'État.

M. Berthoule, dans son projet, est partisan de l'assurance obligatoire.
Vers la même époque, M. de Kerjégu fait paraître son rapport sur
l'Inscription maritime.