mutuellegaranties

190 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

La question en était en ces termes tendus, lorsqu'un fait important
seproduisit. Toutes les Compagnies d'assurances à primes de mutuelle fixes sur la
vie, contre l'incendie, contre les accidents et contre la grêle, déjà cons-
tituées en comités ou en syndicat, formèrent un groupe autonome on
plaçant leurs intérêts menacés sous la protection de la loi de 1881 s;u-
les syndicats professionnels de mutuelle.

L'une des formes de l'organisation de mutuelle du travail moderne, celle qui a
remplacé les corporations des arls et métiers : le syndicat professionnel,
est, nous semble-t-il, une très heureuse expression de l'association de mutuelle et de
la coopération combinées avec la liberté individuelle.

L'État assureur de mutuelle encaissera donc 145,240,782 francs, s'il est vrai que la proportion
des ristjues non assurés de mutuelle soit égale à 1/10 de l'ensemble et si le tarif adopté est un lai-if
intermédiaire entre celui des Compagnies de mutuelle à primes et celui des Mutuelles. Ces deux
hypothèses sont évidemment contestables, la seconde surtout, puisque M. Mourgeois.
dans son exposé des motifs, parle déjà de la nécessité de certains dégrèvements.

Désirant ne pas être suspectés de réduire à dessein, pour les besoins du
notre défense, l'importance des encaissements de l'etat assureur, nous majorons an
profit de l'etat la prévision de recettes et nous portons, en chiffres ronds, une
somme de Fr. 150.000.00ll .

Pour les sinistres de mutuelle, nous adoptons la proportion de 59.72 0/0, taux
moyen des Compagnies à primes de 1879 à 1893, sans tenir compte dit
fait que l'Etat verra certainement ce taux s'élever de plusieurs unités,
soit Fr. 89.580.000 „

Pour les frais d'administration de mutuelle qu'un calcul minu-
tieux nous a permis d'évaluer à 23.63 0/0 des encaisse-
ments, nous portons seulement 20 0/0, soit.. . . . Fr. 30.000.000 >•

TOTAL DES SINISTRES ET FRAIS Fr. I19.580.00n »

EXCÉDENT des recettes sur les dépenses Fr. 30. 120.000 »

Mais de cet excédent, très problématique, car sur chacun des arti-
cles de recettes et de dépenses nous avons admis l'hypothèse la plus
favorable à l'État, il y aura lieu de déduire :

1° La perte pour le Trésor des impôts et charges que payent
aujourd'hui les Compagnies, soit environ .... Fr. 25.000.000 >¦

2° L'annuité prévue par M. Bourgeois pour indem-
niser les Compagnies, soit environ. Fr. 13.000.000 »

TOTAL A DÉDUIRE Fr. 38.000.000

RESTE, pour l'Etat assureur, une perte de Fr. 7.580.000

Nous voilà bien loin des 100 millions de bénéfices de M. Bourgeois!...

Reprenons l'analyse du mémoire.