mutuellegaranties

210 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

en revue, tant au point de vue du droit qu'au point de vue de leur utilii,-.
dans l'intérêt des Compagnies de mutuelle.

La question des sinistres a été également l'objet d'une étude
approfondie. M. Paumier a indiqué quelles étaient les opérations préli-
minaires à toute expertise de mutuelle; comment se faisait une expertise ; quoi-;
étaient les éléments dont les experts de mutuelle devaient s'entourer pour évaluer les
dommages; dequelle manière, enfin, s'opérait le règlement de l'indemnili
En traitant cette dernière question, il a été amené à parler de la loi du
19 février 1889 dont il a fait voir les inconvénients et les obscurités. Il a con-
sacré plusieurs leçons à la question des recours : recours locatifs, recours
des voisins, recours dos locataires contre le propriétaire, etc., sans négli-
ger de parler des clauses de subrogation, permettant, dans certains cas,
à l'assureur d'exercer les droits de l'assuré.

Commençant la troisième partie de mutuelle de son cours, M. Paumier a fait nue
étude juridique des cas où l'assurance est suspendue, c'est-à-dire ou
l'assuré est déchu de tout droit à une indemnité. Il a fait savoir que, pour
forcer l'assuré à exécuter strictement le contrat mutuelle, à payer ses primes en
temps utile, à faire les déclarations d'usage si utiles à l'assureur qui veut
avoir une opinion exacte des risques, il était nécessaire d'établir une
pénalité; que cette pénalité était tout indiquée dans la suspension de l'assu-
rance, suspension qui, dans la pratique, n'a lieu que par voie d'exception
invoquée par l'assureur après le sinistre, alors qu'on lui réclame le
payement de l'indemnité.

Enfin, M. Paumier a indiqué de quelle manière prenait fin le contrat
d'assurance contre l'incendie et il a terminé son cours par l'examen des
différentes caisses do retraite mutuelle instituées par les Compagnies de mutuelle en faveur
des employés.

Les autres cours portent. — Assurances sociales: M. Jules Arboux,
Secrétaire général de la Ligue Nationale de la Prévoyance et de ht
Mutualité.

Assurances mutuelles. — Caisses de retraites de mutuelle. — Caisses d'épargne de mutuelle.
— Caisse de la Vieillesse.— Sociétés de Secours mutuels.— Institutions
de prévoyance. — Rentes viagères.

Assurances contre les accidents : M. Duhamel.
Généralités. — Aperçu historique et statistique. — Divisions : 1°
Assurances contre les accidents des chevaux et voitures : leurs divers
contrats, tarifs; conditions générales et particulières des polices; droits
et obligations respectifs de l'assureur et de l'assuré ; 2° Assurances col-
lectives; tarifs; conditions générales et particulières des polices; droits
• et obligations respectifs de l'assureur et de l'assuré; législation