Jeudi 19 novembre 2009
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264 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
En 1895, M. Jacquemin, au nom de la 8° Commission d'initiative
parlementaire, dépose son rapport sommaire sur la proposition de loi de
M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner, dans la mesure du possible,
la vie des pêcheurs d'Islande en reculant la date des départs au lor avril,
et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décodés en cours de
voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité.
En février de la même année, MM. Giard, professeur à l'École
normale supérieure et M. G. Roche, inspecteur principal des pêches,
adressent au ministre de la marine un rapport sur les pêches maritimes,
Enfin, lors de la dernière discussion de la loi sur les accidents
au Sénat, M. Ricard, député de Rouen et ministre de la justice, annonce
que prochainement paraîtra une loi d'assurance sur les marins.
Le mouvement en faveur de l'association de mutuelle du marin pêcheur à l'étranger
est plus avancé que le nôtre vers une solution satisfaisante.
A Hambourg, Lofoden, Ostende, en Angleterre, en Amérique, il
existe des Caisses de secours constituées sur le même type que les
nôtres, mais donnant, paraît-il, plus de résultats.
La Chambre de commerce espagnole a conçu le projet d'une Société
ou Compagnie de mutuelle devant assurer les marins contre les accidents ou maladies
qui entraînent la mort ou l'incapacité de travail. Pour la formation des
capitaux, on propose aux armateurs de verser 1 0/0 sur le montant total
des salaires des marins.
En Allemagne, le marin est compris dans la loi du risque d'accidents (1).
Cette année, le gouvernement norvégien a nommé une Commission
pour étudier l'assurance des marins contre les accidents, la maladie et la
vieillesse.
Le Comité exécutif de la fédération d'une mutuelle des marins à Londres a élaboré un
projet d'assurance coopérative pour les hommes de mer qui a dû entrer
en vigueur le l" janvier dernier. Cette assurance comporte aussi bien la
mort que les accidents ou l'incapacité de travail (2).
(1) Les Lois d'assurances ouvrières à l'étranger, tome II, par Maurice Bellom ;
éditeur, Arthur Rousseau. — Assurance des gens de mer : Etendue de l'assurance. —
Définition et rôle de rétablissement d'assurance. — Objet de l'assurance. — Conditions
et formalités de l'institution de l'établissement d'assurance. — Organisation adminis-
trative de l'établissement d'assurance mutuelle. Organisation financière de l'établissement
d'assurance. — Dissolution de l'établissement d'assurance mutuelle.—Surveillance de l'établis-
sement d'assurance par l'État.—Rapports de l'établissement d'assurance mutuelle avec d'autres
établissements d'assurance ou avec des tiers. — Conflits. — Dispositions générales.
En 1895, M. Jacquemin, au nom de la 8° Commission d'initiative
parlementaire, dépose son rapport sommaire sur la proposition de loi de
M. Ernest Roche, ayant pour but d'épargner, dans la mesure du possible,
la vie des pêcheurs d'Islande en reculant la date des départs au lor avril,
et d'assurer aux veuves et aux orphelins des marins décodés en cours de
voyage une pension qui les mette à l'abri de la mendicité.
En février de la même année, MM. Giard, professeur à l'École
normale supérieure et M. G. Roche, inspecteur principal des pêches,
adressent au ministre de la marine un rapport sur les pêches maritimes,
Enfin, lors de la dernière discussion de la loi sur les accidents
au Sénat, M. Ricard, député de Rouen et ministre de la justice, annonce
que prochainement paraîtra une loi d'assurance sur les marins.
Le mouvement en faveur de l'association de mutuelle du marin pêcheur à l'étranger
est plus avancé que le nôtre vers une solution satisfaisante.
A Hambourg, Lofoden, Ostende, en Angleterre, en Amérique, il
existe des Caisses de secours constituées sur le même type que les
nôtres, mais donnant, paraît-il, plus de résultats.
La Chambre de commerce espagnole a conçu le projet d'une Société
ou Compagnie de mutuelle devant assurer les marins contre les accidents ou maladies
qui entraînent la mort ou l'incapacité de travail. Pour la formation des
capitaux, on propose aux armateurs de verser 1 0/0 sur le montant total
des salaires des marins.
En Allemagne, le marin est compris dans la loi du risque d'accidents (1).
Cette année, le gouvernement norvégien a nommé une Commission
pour étudier l'assurance des marins contre les accidents, la maladie et la
vieillesse.
Le Comité exécutif de la fédération d'une mutuelle des marins à Londres a élaboré un
projet d'assurance coopérative pour les hommes de mer qui a dû entrer
en vigueur le l" janvier dernier. Cette assurance comporte aussi bien la
mort que les accidents ou l'incapacité de travail (2).
(1) Les Lois d'assurances ouvrières à l'étranger, tome II, par Maurice Bellom ;
éditeur, Arthur Rousseau. — Assurance des gens de mer : Etendue de l'assurance. —
Définition et rôle de rétablissement d'assurance. — Objet de l'assurance. — Conditions
et formalités de l'institution de l'établissement d'assurance. — Organisation adminis-
trative de l'établissement d'assurance mutuelle. Organisation financière de l'établissement
d'assurance. — Dissolution de l'établissement d'assurance mutuelle.—Surveillance de l'établis-
sement d'assurance par l'État.—Rapports de l'établissement d'assurance mutuelle avec d'autres
établissements d'assurance ou avec des tiers. — Conflits. — Dispositions générales.
