Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /Nov /2009 13:59
HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 215

étude les couches des assurés futurs, il est indispensable de faire des
assureurs de mutuelle.

Nous n'ignorons pas qu'il existe, dans les Compagnies de mutuelle, un ensei-
gnement méthodique parfait, et que l'employé, dont la vocation ou les
aptitudes se révèlent, a la faculté de suivre le mécanisme et le fonction-
nement de chaque service jusqu'au jour où, suffisamment instruit, il est
nommé titulaire d'un poste convoité.

Ce qu'il manque aux Compagnies de mutuelle, ce sont les employés de carrière
ayant, à leur sortie de l'école, du lycée, suivi les cours d'assurances dans
un institut, comme on suit les cours divers dans les autres facultés.

En France, quelques grandes Compagnies de mutuelle recrutent leur personnel
dans les écoles professionnelles, telles que les Hautes Etudes, l'Institut
Commercial, l'École de commerce, Turgol : avec quel intérêt ne
suivraient-elles pas la création d'une Faculté d'assurances, fonctionnant
à côté de ces institutions, et complétant les études qu'il convient à de
futurs assureurs de mutuelle!

Alors, l'enseignement de l'assurance serait intégral, tant au point de
vue de l'étude scolaire que sous le rapport professionnel (1).

Enseignement de assurance par les Congrès professionnels. — Si
nous nous reportons aux tentatives qui ont été faites en vue d'orga-
niser des Congrès professionnels d'assurances, nous sommes obligé
de constater que les assureurs n'ont pas un grand enthousiasme à se
laisser entraîner sur ce terrain. La proposition, de M. Wolterbeck au
Congrès des actuaires de Bruxelles, d'étendre à l'assurance les travaux

X. La surveillance des risques dans l'intérêt de l'assureur et de l'assuré.
"XI. Le recouvrement de la prime. — Des droits de l'assureur. — Des prétentions
île l'assuré.
Par Mutuelle Garanties
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Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /Nov /2009 13:42
190 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

La question en était en ces termes tendus, lorsqu'un fait important
seproduisit. Toutes les Compagnies d'assurances à primes de mutuelle fixes sur la
vie, contre l'incendie, contre les accidents et contre la grêle, déjà cons-
tituées en comités ou en syndicat, formèrent un groupe autonome on
plaçant leurs intérêts menacés sous la protection de la loi de 1881 s;u-
les syndicats professionnels de mutuelle.

L'une des formes de l'organisation de mutuelle du travail moderne, celle qui a
remplacé les corporations des arls et métiers : le syndicat professionnel,
est, nous semble-t-il, une très heureuse expression de l'association de mutuelle et de
la coopération combinées avec la liberté individuelle.

L'État assureur de mutuelle encaissera donc 145,240,782 francs, s'il est vrai que la proportion
des ristjues non assurés de mutuelle soit égale à 1/10 de l'ensemble et si le tarif adopté est un lai-if
intermédiaire entre celui des Compagnies de mutuelle à primes et celui des Mutuelles. Ces deux
hypothèses sont évidemment contestables, la seconde surtout, puisque M. Mourgeois.
dans son exposé des motifs, parle déjà de la nécessité de certains dégrèvements.

Désirant ne pas être suspectés de réduire à dessein, pour les besoins du
notre défense, l'importance des encaissements de l'etat assureur, nous majorons an
profit de l'etat la prévision de recettes et nous portons, en chiffres ronds, une
somme de Fr. 150.000.00ll .

Pour les sinistres de mutuelle, nous adoptons la proportion de 59.72 0/0, taux
moyen des Compagnies à primes de 1879 à 1893, sans tenir compte dit
fait que l'Etat verra certainement ce taux s'élever de plusieurs unités,
soit Fr. 89.580.000 „

Pour les frais d'administration de mutuelle qu'un calcul minu-
tieux nous a permis d'évaluer à 23.63 0/0 des encaisse-
ments, nous portons seulement 20 0/0, soit.. . . . Fr. 30.000.000 >•

TOTAL DES SINISTRES ET FRAIS Fr. I19.580.00n »

EXCÉDENT des recettes sur les dépenses Fr. 30. 120.000 »

Mais de cet excédent, très problématique, car sur chacun des arti-
cles de recettes et de dépenses nous avons admis l'hypothèse la plus
favorable à l'État, il y aura lieu de déduire :

1° La perte pour le Trésor des impôts et charges que payent
aujourd'hui les Compagnies, soit environ .... Fr. 25.000.000 >¦

2° L'annuité prévue par M. Bourgeois pour indem-
niser les Compagnies, soit environ. Fr. 13.000.000 »

TOTAL A DÉDUIRE Fr. 38.000.000

RESTE, pour l'Etat assureur, une perte de Fr. 7.580.000

Nous voilà bien loin des 100 millions de bénéfices de M. Bourgeois!...

Reprenons l'analyse du mémoire.
Par Mutuelle Garanties
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Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /Nov /2009 13:11
188 HISTOIRE GÉNÉRALE OE 1,'ASSURANCE EN FRANCE El' A l.'ÉTRANGER

La mission tutôlaire de l'État doit se borner à entreprendre les
« choses utiles que l'industrie privée de mutuelle serait impuissante à faire sans lui •
« il doit se contenter d'aider de son concours et de sa protection mutuelle celles
« que cette industrie peut accomplir sans lui et mieux que lui, s'abstenant
« pour elles de toute immixtion et de toute usurpation. Comme repré-
« sentant des intérêts généraux du pays, que l'État s'efforce de prévenir
«les accidents et de diminuer les chances de désastre par des mesures
 spéciales, mais qu'il s'arrête là et ne s'engage pas d'avance, même au
« prix d'un impôt forcé, à indemniser les intérêts privés des victimes des
fléaux qui peuvent survenir rnalgré ses soins, sinon c'est favoriser
 l'imprévoyance et l'incurie, décourager l'initiative personnelle et sup-
« primer tout sentiment de responsabilité.

 Que les législateurs veillent aux moyens de prévoyance existants,
 afin qu'ils soient suffisants pour garantir la sécurité publique, c'est leur
 droit de mutuelle et c'est leur devoir; ils doivent même rechercher dans quelles
 conditions de mutuelle cette sécurité peut être agrandie et développée au profit de
 tous et surtout débarrassée de toutes ces difficultés et tiraillements qui
 transforment parfois l'assurance en une perpétuelle incertitude et en
et une source de procès sans fin ; mais qu'il se borne à cette oeuvre de
 surveillance et de contrôle. »

Pour conclure, M. le Président exprime le voeu que l'Etat, institué
par les peuples et pour, leurs besoins, se borne à la protection des
libertés légitimes, qu'il aide et favorise l'industrie privée de mutuelle, tout en la
surveillant, mais qu'il ne la supprime pas pour se créer un nouveau
monopole dont l'exercice offrirait, dans la pratique, bien des difficultés
et dont les résultats, toujours aléatoires, pourraient avoir les
conséquences les plus fâcheuses aussi bien pour lui que pour le
développement de mutuelle de l'initiative individuelle, seule et véritable source du
progrès.

« D'ailleurs, l'auteur du projet d e mutuelle ne méconnaît pas toutes les objections
«que l'on peut faire aux monopoles et leurs nombreux inconvénients,
« mais, dit-il, puisqu'il en est- déjà plusieurs qui sont établis de mutuelle, on peut
te bien en instituer un de plus.

« Son grand argument, son excuse plutôt, ce sont les ressources
« immenses qu'il entrevoit de ce chef pour l'État. On restreint encore la
« liberté individuelle, mais qu'importe! la satisfaction de vivre dans une
te société de mutuelle bien organisée mérite.quelques sacrifices; c'est une servitude,
« une simple diminution de liberté en vue de l'intérêt général.
Par Mutuelle Garanties
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Jeudi 12 novembre 2009 4 12 /11 /Nov /2009 09:57

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